Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Castel ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MH DIGITAL, SAS (SIREN 993 312 669), exploitant la marque commerciale Castel. MH DIGITAL exploite la boutique Castel et le site castelwear.com, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). MH DIGITAL utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services sur castelwear.com. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. MH DIGITAL se réserve le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et peut limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. MH DIGITAL se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de notre part. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car MH DIGITAL pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation.

Vous acceptez de fournir les informations actuelles d'achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur castelwear.com. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. MH DIGITAL décline toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de MH DIGITAL, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois applicables sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans accord écrit préalable de MH DIGITAL. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par MH DIGITAL.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Castel sont des marques de MH DIGITAL, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de MH DIGITAL. Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété de Shopify Inc.

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. MH DIGITAL décline toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels. L'utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers. MH DIGITAL n'est pas responsable du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Les réclamations concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Castel est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué sur notre boutique est réalisé directement avec MH DIGITAL. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et MH DIGITAL, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec MH DIGITAL.

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est MH DIGITAL, SAS, SIREN 993 312 669, 60 Rue François 1er, 75008 Paris — support@castelwear.com.

ARTICLE 11 — RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, publiez ou transmettez des idées, suggestions, retours d'expérience, avis ou propositions (collectivement, « Retours d'expérience »), vous accordez à MH DIGITAL une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; (iii) vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions. MH DIGITAL n'est tenu d'aucune obligation de maintenir leur confidentialité, de vous rémunérer ou d'y répondre.

MH DIGITAL peut, sans y être tenu, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience jugé illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité des produits. MH DIGITAL se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes en cas d'information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle ou loi applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MH DIGITAL, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, diffamer ou porter préjudice à quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer tout matériel publicitaire non sollicité ou des pourriels ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.

De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d'hameçonnage ou de pharming via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées, outils de scraping ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services ; (f) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services.

MH DIGITAL se réserve le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 14 — AGENTS

14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, pouvant être exécuté sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à l'article 14.4 ci-dessous.

14.3 MH DIGITAL peut limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent dans la chaîne de l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l'accès provient d'un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner toute mesure destinée à bloquer ou limiter l'accès des Agents aux Services.

ARTICLE 15 — RÉSILIATION

MH DIGITAL se réserve le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable et Politique de confidentialité.

ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.

SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE MH DIGITAL, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTOURNEMENT DE DROITS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS MH DIGITAL, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU LICENCIÉS, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES.

ARTICLE 18 — INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité MH DIGITAL, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.

ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 — RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques publiées par MH DIGITAL sur castelwear.com, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur, qu'il soit oral ou écrit.

ARTICLE 21 — CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans le consentement écrit préalable de MH DIGITAL. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. MH DIGITAL peut transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que ses droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Le siège social de MH DIGITAL est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Vous et MH DIGITAL consentez expressément à la compétence des tribunaux français compétents pour tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services.

ARTICLE 23 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur castelwear.com. MH DIGITAL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Votre utilisation ou accès continu aux Services après publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 25 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Castel — exploité par MH DIGITAL Email : support@castelwear.com Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France Téléphone : 07 56 99 24 29 SIREN : 993 312 669 N° TVA : FR49 993 312 669